TVA France et politique de livraison DDP
TVA France et politique de livraison DDP
La presente information a pour objectif d aider les utilisateurs a comprendre la composition des prix, les taxes applicables et les modalites de livraison pour les commandes expedies vers la France.
Elle s applique aux commandes passees via le site CozyAxis et livrees a une adresse situee en France.
1. Affichage des prix toutes taxes comprises
Les prix affiches sur les pages produits incluent deja les taxes applicables pour les commandes a destination de la France.
Le montant visible lors de la navigation et du paiement correspond au prix final a regler, sans ajout ulterieur de taxe equivalente au moment de la validation de la commande.
2. Application de la TVA en France
Pour les livraisons effectuees en France, les prix sont generalement calcules en tenant compte du taux de TVA en vigueur, soit 20 pour cent.
Cette TVA est integree directement dans le prix affiche afin de garantir une meilleure lisibilite et conformite fiscale.
3. Principe de livraison DDP
Les commandes destinees a la France sont generalement expediees selon le mode DDP (Delivered Duty Paid).
Cela signifie que les formalites habituelles liees aux taxes et a l importation sont prises en compte avant la livraison finale, afin d assurer un processus de reception plus fluide pour le client.
4. Elements generalement inclus dans le prix
Sauf indication contraire sur la page produit, le prix affiche comprend habituellement :
Le prix du produit
La TVA applicable pour la France
Les frais de traitement necessaires avant la livraison
Le detail final est confirme sur la page de validation de commande.
5. Participation du client aux formalites de dedouanement
Dans des conditions normales, les procedures de dedouanement sont gerees dans le cadre du processus de livraison.
Le client n est generalement pas tenu de fournir des documents supplementaires ni d intervenir activement dans ces etapes.
6. Apres la validation de la commande
Une fois la commande confirmee et le paiement valide, celle ci entre dans le circuit normal de traitement.
Aucune action supplementaire n est requise de la part du client, sauf indication specifique communiquee par le service client.
7. Frais a la livraison
Lors de la reception de la commande, aucun frais supplementaire lie a la TVA ou au dedouanement n est generalement demande.
Il est recommande de verifier l etat du colis et du produit lors de la livraison.
8. Transparence des prix
Nous nous engageons a maintenir une coherence entre les prix affiches sur les pages produits, lors du paiement et sur la confirmation de commande.
Le montant figurant sur la confirmation de commande fait foi.
9. Champ d application
Cette politique s applique uniquement aux commandes livrees a une adresse situee en France.
En cas de conditions particulieres pour certains produits, les informations correspondantes seront indiquees sur la page produit ou lors du processus de commande.
10. Contact
Pour toute question concernant la TVA en France ou les modalites de livraison, vous pouvez nous contacter :
Adresse :
4613 LEGENDS LN
ELKTON, FL, 32033-2058
United States
Telephone :
+1 (352) 247-2847
Email :
furniturecare@CozyAxis.com